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Conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Site internet https://clubbr.fr

Version en vigueur au 8 avril 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://clubbr.fr (ci-après « le Site »), exploité par Clubbr App SASU (ci-après « Clubbr » ou « l’Éditeur »).

Le Site est un site vitrine d’information et de présentation du service Clubbr. Il propose notamment :

La présentation du service Clubbr destiné aux utilisateurs (les « Clubbrs ») et aux établissements partenaires

Un formulaire d’inscription sur liste d’attente (waitlist) en vue du lancement de l’application

Un magazine en ligne traitant de la nightlife

Des liens de téléchargement vers l’application mobile Clubbr (App Store et Google Play)

Des informations à destination des établissements souhaitant rejoindre la plateforme Clubbr

Périmètre important : les présentes CGU s’appliquent exclusivement au site https://clubbr.fr. L’interface professionnelle accessible à l’adresse https://pro.clubbr.fr est soumise à des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente spécifiques aux Établissements, distinctes des présentes. L’application mobile Clubbr est régie par ses propres Conditions Générales d’Utilisation.

Article 1 – Informations légales

Le Site est édité par :

Dénomination : Clubbr App SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : 5 000 € (cinq mille euros)

Siège social : 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France

RCS Nice 102 368 578

Numéro de TVA intracommunautaire : FR60102368578

Directeur de la publication : Monsieur Franck Partouche

Téléphone : 06 52 02 72 75

Email : contact@clubbr.fr

L’hébergement du Site est assuré par O2Switch SARL, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France (https://www.o2switch.fr – 04 44 44 60 60).

Article 2 – Acceptation des CGU

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le Site.

Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site à l’adresse https://clubbr.fr/cgu et peuvent être imprimées ou sauvegardées par l’Utilisateur.

Conformément à l’article L.221-11 du Code de la consommation, les présentes CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur d’une manière qui permet leur conservation et leur reproduction.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’accès au Site. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur sera informé par tout moyen approprié. La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 3 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse https://clubbr.fr.

Éditeur : désigne Clubbr App SASU, société exploitant le Site.

Utilisateur : désigne toute personne physique majeure accédant au Site et l’utilisant.

Clubbr (application) : désigne l’application mobile Clubbr, disponible sur l’App Store et le Google Play Store, distincte du Site.

Dashboard Établissement : désigne l’interface professionnelle accessible à l’adresse https://pro.clubbr.fr, permettant aux établissements partenaires de créer et gérer leur compte professionnel et leurs événements. Cette interface est distincte du Site et soumise à des conditions contractuelles spécifiques.

Magazine : désigne la section éditoriale du Site accessible à l’adresse https://clubbr.fr/magazine, proposant des articles relatifs à la nightlife.

Waitlist : désigne le formulaire d’inscription à la liste d’attente du lancement de l’application Clubbr.

Service Clubbr : désigne l’ensemble des services proposés par Clubbr App SASU, incluant le Site, l’application mobile et le Dashboard Établissement.

Article 4 – Accès au Site

4.1 Conditions d’accès

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais relatifs à l’accès au réseau Internet (connexion, équipement terminal) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Le Site est exclusivement réservé aux personnes majeures (18 ans révolus). En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être majeur.

4.2 Disponibilité du Site

Clubbr App SASU s’efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’événements indépendants de sa volonté (force majeure, défaillance des réseaux de télécommunication, etc.).

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site à tout moment sans préavis, sans que cette interruption puisse lui être reprochée.

4.3 Utilisation personnelle et non commerciale

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel et non commercial. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisée.

Article 5 – Inscription sur la waitlist

5.1 Objet de la waitlist

L’Éditeur propose aux Utilisateurs intéressés par le lancement de l’application Clubbr de s’inscrire sur une liste d’attente (waitlist). Cette inscription permet à l’Utilisateur d’être informé en priorité du lancement de l’application et de bénéficier d’avantages réservés aux premiers inscrits.

5.2 Données collectées et traitement

L’inscription sur la waitlist nécessite la communication d’une adresse email et, optionnellement, d’un prénom. Ces données sont collectées et traitées par Clubbr App SASU dans le but exclusif de :

Informer l’Utilisateur du lancement de l’application Clubbr

Communiquer des informations relatives au Service (actualités, avantages early birds)

Gérer et envoyer des communications par email

Base légale du traitement : le consentement de l’Utilisateur, recueilli lors de l’inscription (article 6.1.a du RGPD).

Conservation des données : les données sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou, au plus tard, jusqu’à 3 ans après la dernière interaction.

5.3 Absence d’engagement de l’Éditeur

L’inscription sur la waitlist ne constitue pas un engagement contractuel de la part de Clubbr App SASU. Elle ne garantit pas l’accès à l’application dans un délai déterminé ni la mise à disposition définitive du Service.

5.4 Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire de la waitlist à tout moment, sans frais et sans justification, en envoyant un email à contact@clubbr.fr avec l’objet « Désinscription waitlist », ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email reçu de Clubbr App SASU.

La désinscription entraîne la suppression définitive de l’adresse email de l’Utilisateur des listes d’attente de Clubbr App SASU, dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.

5.5 Consentement aux communications

En s’inscrivant sur la waitlist, l’Utilisateur consent expressément à recevoir des communications électroniques de la part de Clubbr App SASU relatives au lancement et aux actualités du Service Clubbr. Ce consentement peut être retiré à tout moment dans les conditions décrites à l’article 5.4 ci-dessus.

Clubbr App SASU s’engage à ne pas transmettre les adresses email collectées via la waitlist à des tiers à des fins commerciales.

Article 6 – Le Magazine Clubbr

6.1 Nature du Magazine

Le Magazine Clubbr, accessible à l’adresse https://clubbr.fr/magazine, est une publication éditoriale en ligne proposant des articles, analyses, reportages et décryptages relatifs à l’univers de la nightlife.

La consultation du Magazine est libre, gratuite et ne nécessite pas de création de compte.

6.2 Contenu éditorial

Les articles publiés dans le Magazine sont rédigés sous la responsabilité éditoriale de Clubbr App SASU. Bien que l’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et l’actualité des informations publiées, il ne peut garantir leur exhaustivité ni leur parfaite exactitude.

Les informations publiées dans le Magazine ont une vocation informative générale et ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, médicaux ou autres). L’Utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

6.3 Propriété intellectuelle des articles

L’ensemble des contenus publiés dans le Magazine (textes, photographies, illustrations, infographies, logos) est protégé par le droit d’auteur et appartient à Clubbr App SASU ou fait l’objet d’une licence accordée à son profit.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, partielle ou totale, de ces contenus sans l’autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est autorisé à partager les liens vers les articles du Magazine sur ses réseaux sociaux personnels, à condition de mentionner expressément la source (https://clubbr.fr) et de ne pas dénaturer le contenu.

Article 7 – Téléchargement de l’application Clubbr

Le Site propose des liens permettant à l’Utilisateur de télécharger l’application mobile Clubbr sur l’App Store d’Apple et le Google Play Store de Google.

Ces téléchargements s’effectuent via les plateformes tierces App Store (Apple Inc.) et Google Play (Google LLC), dont les conditions générales d’utilisation propres s’appliquent. Clubbr App SASU ne peut être tenue responsable des conditions de disponibilité des applications sur ces plateformes ni de leur fonctionnement.

L’utilisation de l’application mobile Clubbr est soumise aux Conditions Générales d’Utilisation de l’application, distinctes des présentes CGU du Site, et accessibles depuis l’application elle-même.

Information importante : l’application mobile Clubbr est en cours de développement. Son lancement est prévu à Aix-en-Provence. La disponibilité de l’application peut varier selon les régions et les plateformes. L’inscription sur la waitlist permet d’être informé en priorité de sa mise à disposition.

Article 8 – Interface professionnelle (pro.clubbr.fr)

Le Site contient des références et des liens vers l’interface professionnelle Clubbr Pro, accessible à l’adresse https://pro.clubbr.fr.

Cette interface, distincte du présent Site, est exclusivement dédiée aux établissements partenaires (bars, clubs, lounges, etc.) souhaitant créer un compte professionnel, publier des événements et accéder aux outils de gestion Clubbr.

L’accès à l’interface https://pro.clubbr.fr et son utilisation sont soumis aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente spécifiques aux Établissements, disponibles lors de l’inscription sur ladite interface. Les présentes CGU du Site ne régissent pas l’utilisation de https://pro.clubbr.fr.

Article 9 – Propriété intellectuelle du Site

L’ensemble des éléments du Site — y compris, sans s’y limiter, la structure, la charte graphique, les textes, les images, les vidéos, les sons, les logotypes, les icônes, les bases de données et le code source — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Clubbr App SASU ou fait l’objet d’une licence accordée à son profit.

La marque Clubbr est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) dans les classes 35 et 41. Toute utilisation non autorisée de la marque Clubbr constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU.

Article 10 – Responsabilité de l’Éditeur

10.1 Limitation de responsabilité

Clubbr App SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la fiabilité des informations publiées. Toutefois, l’Éditeur ne peut garantir :

L’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées sur le Site

L’absence d’interruption ou d’erreur dans le fonctionnement du Site

La compatibilité du Site avec tous les terminaux et navigateurs

L’absence de virus ou d’éléments nuisibles sur le Site

En conséquence, Clubbr App SASU ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, la perte de données ou tout préjudice de quelque nature que ce soit.

10.2 Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers (App Store, Google Play, réseaux sociaux, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif. Clubbr App SASU n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données personnelles ou leur disponibilité.

L’Utilisateur qui accède à un site tiers via un lien présent sur le Site le fait sous sa propre responsabilité.

10.3 Liens hypertextes vers le Site

Tout lien hypertexte renvoyant vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU. Cette autorisation peut être demandée à l’adresse contact@clubbr.fr. L’Éditeur se réserve le droit de refuser ou de retirer cette autorisation à tout moment.

Article 11 – Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s’engage notamment à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers

Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l’Éditeur

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible

Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du contenu du Site sans autorisation

Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs ou visiteurs du Site

Se livrer à tout acte susceptible de nuire à la réputation ou aux intérêts de Clubbr App SASU

Tout manquement à ces obligations expose l’Utilisateur à des poursuites civiles et/ou pénales.

Article 12 – Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs du Site (notamment via le formulaire de la waitlist) sont effectués par Clubbr App SASU conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

L’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles (données collectées, finalités, durées de conservation, droits des personnes, etc.) est disponible dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse :

Politique de confidentialité

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), contactez Clubbr App SASU à l’adresse contact@clubbr.fr.

Article 13 – Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions définies par la Politique de gestion des cookies, accessible à l’adresse :

Politique de gestion des cookies

Aucun traceur non essentiel n’est déposé sur le terminal de l’Utilisateur sans son consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Article 14 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, Clubbr App SASU ne pourra être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté de l’Éditeur (notamment : catastrophe naturelle, attaque informatique, défaillance des réseaux de télécommunication, pandémie, décision gouvernementale).

En cas de survenance d’un tel événement, l’Éditeur s’efforcera d’en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

Article 15 – Nullité partielle

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. La clause nulle ou inapplicable serait remplacée par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale des parties.

Article 16 – Médiation et règlement des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clubbr App SASU propose aux Utilisateurs consommateurs un dispositif de médiation en cas de litige non résolu à l’amiable. L’Utilisateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Numérique :

Site internet : https://www.mediateur-du-numerique.fr

Adresse : Médiateur du Numérique, 6 allée du Parc Bradois, 51100 Reims

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Ce recours à la médiation est facultatif. L’Utilisateur reste libre de saisir directement les tribunaux compétents.

Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des Utilisateurs consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun applicables aux contrats conclus avec des consommateurs s’appliquent. L’Utilisateur consommateur peut saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou du lieu de survenance du dommage.

Dans le cas où les présentes CGU seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 18 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur peut contacter Clubbr App SASU :

Par email : contact@clubbr.fr

Par téléphone : 06 52 02 72 75 (du lundi au vendredi, 9h–18h)

Via le formulaire de contact : https://clubbr.fr/contact

Par courrier : Clubbr App SASU, 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France

L’Utilisateur reconnaît : avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site, et les accepter sans réserve. La consultation du Site vaut acceptation des présentes CGU dans leur intégralité.

CGU du site https://clubbr.fr – Version du 8 avril 2026 – Clubbr App SASU – Tous droits réservés

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