CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Application mobile Clubbr — Utilisateurs (Clubbrs)
Version en vigueur au 28 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions d’accès et d’utilisation de l’application mobile Clubbr (ci-après « l’Application ») par les utilisateurs personnes physiques, ci-après dénommés les « Clubbrs ».
L’Application est éditée par Clubbr App SASU (ci-après « Clubbr » ou « l’Éditeur »), société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 18 rue Masséna, Bureau 3, 06000 Nice, France, immatriculée au RCS Nice sous le numéro 102 368 578.
L’Application Clubbr est un service numérique de découverte de la nightlife permettant aux Clubbrs de consulter les événements disponibles à proximité de leur position géographique, de déclarer leur intention de participer à un événement et de bénéficier d’un programme de fidélité auprès des établissements partenaires.
Important : les présentes CGU s’appliquent exclusivement aux Clubbrs, c’est-à-dire aux utilisateurs personnes physiques de l’Application. Les établissements partenaires (bars, clubs, lounges, etc.) sont soumis à des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente spécifiques, disponibles lors de leur inscription sur https://pro.clubbr.fr.
Application : désigne l’application mobile Clubbr, disponible sur l’App Store (Apple) et le Google Play Store (Google).
Clubbr (utilisateur) : désigne toute personne physique majeure (18 ans révolus) titulaire d’un Compte Clubbr.
Compte Clubbr : désigne l’espace personnel créé par le Clubbr lors de son inscription, à partir duquel il accède à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application.
Feed : désigne le fil d’actualité de l’Application présentant les événements disponibles à proximité du Clubbr, organisé en plusieurs rubriques décrites à l’article 6.
Événement : désigne toute animation, soirée, promotion ou manifestation publiée par un Établissement partenaire sur l’Application.
Établissement partenaire : désigne tout bar, club, lounge, rooftop ou établissement de nuit ayant souscrit un compte professionnel sur https://pro.clubbr.fr.
Je viens : désigne la fonctionnalité permettant à un Clubbr de déclarer son intention de se rendre à un Événement. Cette déclaration ne constitue pas un engagement contractuel.
Programme de fidélité : désigne le dispositif optionnel permettant au Clubbr d’accumuler des points chez les Établissements partenaires qui l’ont activé, et d’échanger ces points contre des récompenses en nature.
Points de fidélité : désigne les unités virtuelles accumulées par le Clubbr via le scan de son QR code en caisse, selon la règle universelle 1€ dépensé = 1 point. Les points n’ont aucune valeur monétaire.
Boost / Mise en avant : désigne le placement commercial d’un Événement dans une rubrique de visibilité accrue du Feed, résultant du paiement d’une contrepartie financière par l’Établissement partenaire.
QR Code Clubbr : désigne le code QR unique associé au Compte Clubbr, présenté en caisse lors des passages chez un Établissement partenaire pour créditer des points de fidélité.
Radar : désigne la fonctionnalité cartographique de l’Application permettant au Clubbr de visualiser les événements à proximité sous forme de pins géolocalisés, dont la taille varie selon le niveau de mise en avant commercial de l’Établissement.
Zones d’activité (chaude / tiède / brûlante) : désigne la représentation visuelle sur le Radar de la concentration d’activité autour d’un Établissement, calculée exclusivement sur la base du nombre de déclarations « Je viens » enregistrées.
Favori : désigne la fonctionnalité permettant au Clubbr de marquer un Établissement partenaire comme favori, générant une alerte lors de la publication de nouveaux événements par cet Établissement. Le retrait d’un favori supprime automatiquement les notifications liées à cet Établissement.
Préférences Clubbr : désigne les critères de personnalisation du Feed déclarés par le Clubbr lors de l’onboarding ou modifiés ultérieurement dans les paramètres de l’Application (type de soirées, ambiance, clientèle, niveau de prix, etc.).
Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par Clubbr App SASU via l’Application.
L’utilisation de l’Application est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière, des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création du Compte Clubbr par le cochage de la case prévue à cet effet.
En cochant cette case, le Clubbr déclare :
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment depuis le menu « Paramètres » de l’Application. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification substantielle, le Clubbr en sera informé via une notification ou un message in-app, et devra accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser l’Application.
L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures âgées d’au moins 18 (dix-huit) ans, dans le respect de la législation française applicable aux établissements débitants de boissons alcoolisées et aux lieux de vie nocturne.
En s’inscrivant, le Clubbr garantit l’exactitude et la sincérité des informations communiquées. La fourniture d’informations fausses, notamment concernant l’âge, constitue une violation des présentes CGU pouvant entraîner la résiliation immédiate du Compte.
Les informations suivantes sont requises lors de l’inscription :
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Donnée |
Obligatoire |
Finalité |
|---|---|---|
|
Adresse email |
Oui |
Identifiant de connexion, communications transactionnelles |
|
Prénom |
Oui |
Personnalisation de l’expérience |
|
Ville |
Non |
Affichage des événements géolocalisés par défaut |
|
Photo de profil |
Non |
Personnalisation du profil |
|
Préférences (activités, ambiances) |
Non |
Personnalisation du feed d’événements |
Note : la date de naissance est saisie à l’inscription uniquement pour vérifier la majorité légale (18 ans) et n’est pas conservée en base de données. Aucun nom de famille ni numéro de téléphone n’est collecté côté application.
Le Clubbr est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre les mesures nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé à son Compte.
Toute connexion effectuée depuis le Compte du Clubbr est présumée avoir été réalisée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, le Clubbr doit en informer immédiatement Clubbr App SASU à l’adresse contact@clubbr.fr.
Chaque Clubbr ne peut détenir qu’un seul Compte. La création de comptes multiples, notamment pour contourner une suspension, constitue une violation des présentes CGU.
Clubbr App SASU s’efforce de maintenir l’Application accessible 24h/24 et 7j/7. Des interruptions peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure. L’Éditeur ne garantit pas l’accès permanent à l’Application et décline toute responsabilité en cas d’interruption.
L’utilisation de l’Application requiert un terminal mobile compatible (smartphone iOS ou Android), une connexion Internet active et, pour certaines fonctionnalités (géolocalisation, notifications push, scan QR), les autorisations correspondantes accordées par le Clubbr sur son appareil.
Les frais de connexion Internet sont à la charge exclusive du Clubbr.
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Autorisation |
Fonctionnalité concernée |
Obligatoire ? |
|---|---|---|
|
Localisation (premier plan uniquement) |
Affichage des événements géolocalisés autour du Clubbr |
Recommandée — l’app fonctionne sans mais avec des résultats non géolocalisés |
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Notifications push |
Alertes événements à proximité, Last Minute, points de fidélité |
Non — paramétrable à tout moment |
|
Caméra |
Scan du QR code Clubbr en caisse (programme de fidélité) |
Uniquement pour la fidélité |
Important — géolocalisation : l’Application Clubbr ne collecte jamais votre position géographique lorsqu’elle est fermée ou en arrière-plan. La localisation n’est utilisée qu’en premier plan, lorsque vous utilisez activement l’Application.
Le Feed est le fil d’actualité principal de l’Application. Il présente les événements disponibles à proximité de la position géographique du Clubbr, organisés selon différentes rubriques correspondant à des niveaux de visibilité distincts.
Le Feed est organisé en cinq rubriques, dont la nature et les conditions de publication sont les suivantes :
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Rubrique |
Nature |
Conditions de publication pour l’Établissement |
|---|---|---|
|
Tous les événements |
Publication standard — aucune contrepartie financière |
Gratuit dans la limite de 1 publication par semaine |
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À Découvrir |
Mise en avant commerciale |
Abonnement Pro ou boost payant à l’unité par l’Établissement |
|
Les Pépites |
Mise en avant commerciale renforcée |
Abonnement Pro (crédits inclus) ou boost payant à l’unité |
|
Incontournables |
Mise en avant commerciale maximale |
Abonnement Premium (crédits inclus) ou boost payant à l’unité |
|
Last Minute |
Mise en avant commerciale d’urgence |
Boost payant à l’unité — activable dans les 2h avant un événement |
Transparence des mises en avant : les rubriques « À Découvrir », « Les Pépites », « Incontournables » et « Last Minute » contiennent des événements bénéficiant d’une mise en avant commerciale, résultant du paiement d’une contrepartie financière par l’Établissement partenaire (abonnement ou boost à l’unité). Ces événements sont présentés dans ces rubriques en raison de ce placement commercial, indépendamment de tout autre critère éditorial. La rubrique « Tous les événements » contient les publications non payantes dans la limite d’une par semaine par établissement.
Les informations présentées dans le Feed (nom, description, date, horaires, tarifs, photographies) sont publiées sous la seule responsabilité éditoriale des Établissements partenaires. Clubbr App SASU agit en qualité d’hébergeur au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et ne procède pas à une modération préalable de ces contenus.
Conformément à l’article 16 du Règlement sur les services numériques (DSA – Règlement UE 2022/2065), tout Clubbr peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite. Le signalement doit être adressé à contact@clubbr.fr et comporter les informations suivantes :
Clubbr App SASU s’engage à traiter tout signalement dans un délai de 24 heures et à informer le Clubbr des suites données à son signalement.
Les photographies et descriptions des événements ne sont pas contractuelles. Clubbr App SASU ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les Établissements et décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’inexactitude dans le contenu des événements.
Le Radar est une fonctionnalité cartographique de l’Application permettant au Clubbr de visualiser sous forme de carte interactive les événements disponibles à proximité de sa position géographique ou d’une ville sélectionnée.
Chaque événement est représenté sur le Radar par un pin dont la taille et l’apparence visuelle varient en fonction du niveau de mise en avant commercial souscrit par l’Établissement partenaire :
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Apparence du pin |
Niveau de mise en avant |
|---|---|
|
Pin gris · taille standard |
Publication gratuite — aucune contrepartie financière |
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Pin violet pulsant · taille intermédiaire |
Mise en avant commerciale (rubrique À Découvrir) |
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Pin violet · grande taille |
Mise en avant commerciale renforcée (rubrique Les Pépites) |
|
Pin doré XXL |
Mise en avant commerciale maximale (rubrique Incontournables) |
Transparence : la taille et l’apparence des pins sur le Radar reflètent le niveau d’abonnement ou de boost payant souscrit par l’Établissement partenaire, et non exclusivement la popularité ou la qualité intrinsèque de l’événement. Cette information est portée à la connaissance du Clubbr conformément aux exigences de transparence du Digital Services Act (DSA – Règlement UE 2022/2065).
Le Radar peut afficher des zones d’intensité d’activité (zones tièdes, chaudes ou brûlantes) matérialisant la concentration d’événements et d’activité sur un secteur géographique donné.
Critère de calcul des zones : les zones d’activité sont calculées exclusivement sur la base du nombre de déclarations « Je viens » enregistrées par les Clubbrs sur les événements d’un secteur. Elles reflètent l’activité réelle déclarée par les utilisateurs et ne sont pas influencées par le niveau de mise en avant commercial des Établissements.
Si le Clubbr n’a pas accordé l’autorisation de géolocalisation ou si celle-ci est désactivée, le Radar affiche les événements de la ville renseignée lors de l’inscription. Le Clubbr peut également saisir manuellement une ville dans la barre de recherche pour afficher les événements correspondants.
La fonctionnalité « Je viens » permet au Clubbr de déclarer son intention de se rendre à un événement en appuyant sur le bouton correspondant dans la fiche de l’événement.
Important — absence d’engagement contractuel : la déclaration « Je viens » constitue une simple déclaration d’intention et ne crée aucun engagement contractuel entre le Clubbr et l’Établissement partenaire, ni entre le Clubbr et Clubbr App SASU. Le Clubbr reste entièrement libre de ne pas se rendre à l’événement sans que cela engage sa responsabilité.
En appuyant sur « Je viens », le Clubbr :
Bien que la déclaration « Je viens » ne constitue pas un engagement contractuel, le Clubbr est invité à utiliser cette fonctionnalité de manière loyale et responsable, en évitant les déclarations systématiques sans intention réelle de participation.
L’utilisation abusive de la fonctionnalité « Je viens » est susceptible d’entraîner des mesures de modération dans les conditions prévues à l’article 13 des présentes CGU.
Le programme de fidélité est une fonctionnalité optionnelle activée à la discrétion de chaque Établissement partenaire. Son existence et ses conditions varient donc selon les établissements. Le Clubbr est informé de la disponibilité du programme de fidélité directement dans la fiche de l’Établissement concerné au sein de l’Application.
Lorsqu’un Établissement partenaire a activé le programme de fidélité, le Clubbr peut accumuler des points lors de chaque visite selon le processus suivant :
La notification de confirmation fait foi : en cas de contestation du montant saisi ou des points attribués, la notification reçue par le Clubbr lors du scan constitue la preuve du montant déclaré par l’Établissement. Toute contestation doit être adressée à contact@clubbr.fr.
Les points de fidélité Clubbr sont des unités virtuelles sans valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être :
Les points ne sont valables que chez l’Établissement partenaire auprès duquel ils ont été accumulés.
Les paliers de récompenses (quantité de points requise et nature des récompenses) sont définis librement par chaque Établissement partenaire et affichés dans l’Application. Ces paliers doivent être communiqués au Clubbr avant le début de l’accumulation des points.
L’Établissement qui active un programme de fidélité s’engage à honorer l’intégralité des récompenses débloquées par les Clubbrs. En cas de refus d’un Établissement d’honorer une récompense, le Clubbr peut signaler ce manquement à Clubbr App SASU via le formulaire de contact.
Les points de fidélité n’expirent pas tant que le Compte Clubbr est actif et que l’Établissement partenaire est présent sur la plateforme.
Les points sont définitivement et irrévocablement supprimés dans les cas suivants :
En cas de désactivation du programme de fidélité par un Établissement : l’Établissement doit respecter un préavis de 30 jours avant désactivation. Pendant ce délai, aucun nouveau point n’est généré mais les récompenses déjà débloquées restent dues. Clubbr App SASU peut suspendre l’accès au programme de fidélité pour un Établissement refusant d’honorer ses engagements.
La fonctionnalité de scan QR nécessite l’accès à la caméra de l’appareil du Clubbr. Cet accès est utilisé exclusivement pour la lecture du QR Code de l’Établissement et ne permet en aucun cas à Clubbr App SASU de prendre des photographies ou d’accéder à la galerie d’images du Clubbr.
Avec le consentement préalable du Clubbr, l’Application peut envoyer des notifications push sur son appareil. Ces notifications portent exclusivement sur :
Le Clubbr peut retirer son consentement aux notifications push à tout moment depuis :
Chaque type de notification push repose sur des critères de ciblage distincts. Les notifications « À Découvrir » sont envoyées à la communauté de l’établissement (Clubbrs ayant mis l’établissement en favori ou ayant déclaré « Je viens » à un événement précédent), sans filtre géographique, afin que les Clubbrs fidèles à un établissement continuent de le recevoir même s’ils ont changé de ville. Les notifications « Pépites » sont ciblées sur les Clubbrs de la ville de l’événement correspondant à au moins un critère de pertinence : type d’activité, ambiance, établissement en favori ou historique « Je viens ». Les notifications « Incontournables » sont envoyées à tous les Clubbrs de la ville de l’événement — deux envois par event (matin et soir). Les notifications « Last Minute » sont géolocalisées dans un rayon de 3 km à partir de la dernière position connue en session active, avec fallback sur la ville déclarée si aucune position récente n’est disponible.
Afin de respecter la tranquillité des Clubbrs, Clubbr applique les règles suivantes : maximum 4 notifications push par jour et par Clubbr (hors Last Minute géolocalisé) ; aucune notification entre 23h et 8h (heure de Paris), à l’exception des Last Minute géolocalisés pour des événements en cours ou démarrant dans les 2 heures ; maximum 2 notifications de type « Incontournable » par jour et par Clubbr. En cas de dépassement du quota, la notification de priorité la moins élevée est supprimée selon la hiérarchie suivante : Last Minute (priorité maximale), Incontournable, Pépite, À Découvrir.
Le Clubbr dispose d’un contrôle granulaire sur les notifications liées aux favoris : retirer un établissement de ses favoris supprime automatiquement les notifications « À Découvrir » de cet établissement. Les préférences d’activités et d’ambiances, qui influencent le ciblage des notifications « Pépites », sont modifiables à tout moment depuis Paramètres > Mes préférences.
Lors de la première utilisation de l’Application, un parcours d’onboarding invite le Clubbr à renseigner ses préférences personnelles afin de personnaliser son Feed. Ces préférences portent notamment sur :
Le renseignement des préférences lors de l’onboarding est facultatif. Si le Clubbr choisit de ne pas renseigner ses préférences, le Feed sera organisé prioritairement sur la base de sa localisation géographique.
Le Clubbr peut modifier ses préférences à tout moment depuis le menu « Paramètres > Mes préférences » de l’Application.
Conformément aux exigences de transparence du Règlement sur les services numériques (DSA – Règlement UE 2022/2065) et du RGPD, Clubbr App SASU informe le Clubbr du fonctionnement de l’algorithme de personnalisation du Feed :
Critères de personnalisation : le Feed personnalisé est construit exclusivement sur la base des préférences déclarées par le Clubbr lors de l’onboarding ou dans les paramètres de l’Application. L’algorithme ne se base pas sur les habitudes de navigation ou le comportement de l’utilisateur dans l’Application (événements consultés, historique de navigation).
La personnalisation du Feed ne modifie pas la transparence sur les mises en avant commerciales : les événements boostés restent identifiables quelle que soit la personnalisation appliquée.
Le Clubbr qui souhaite désactiver la personnalisation peut supprimer ses préférences depuis les paramètres de l’Application. Son Feed sera alors organisé par ordre de proximité géographique.
Le traitement des préférences déclarées par le Clubbr à des fins de personnalisation du Feed est fondé sur l’exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD), ces préférences étant nécessaires à la fourniture du service personnalisé demandé par le Clubbr lors de son inscription.
Le Clubbr peut marquer un Établissement partenaire comme « Favori » depuis sa fiche dans l’Application.
En marquant un Établissement comme Favori, le Clubbr :
Le Clubbr peut retirer un Établissement de ses favoris à tout moment depuis la fiche de l’Établissement ou sa liste de favoris.
Lorsqu’un Clubbr marque un Établissement comme Favori, le compteur de favoris de l’Établissement augmente d’une unité. Ce compteur est visible par l’Établissement dans son tableau de bord. L’identité du Clubbr n’est pas communiquée à l’Établissement — seul le nombre total de favoris est visible.
Les notifications liées aux favoris sont soumises au consentement préalable du Clubbr aux notifications push, dans les conditions décrites à l’article 9 des présentes CGU. Le retrait d’un établissement des favoris supprime automatiquement les notifications « À Découvrir » de cet établissement — le Clubbr dispose ainsi d’un contrôle granulaire établissement par établissement, indépendamment du toggle global des notifications. Le Clubbr peut gérer ses préférences de notifications depuis les paramètres de l’Application ou de son appareil.
L’Application permet au Clubbr de partager la fiche d’un événement avec des tiers, notamment via ses réseaux sociaux personnels ou par messagerie.
En utilisant la fonctionnalité de partage, le Clubbr s’engage à :
Le partage d’un événement ne crée aucun engagement de la part du Clubbr quant à sa participation audit événement. Clubbr App SASU décline toute responsabilité quant à l’utilisation par des tiers des informations partagées par le Clubbr en dehors de l’Application.
Le Clubbr s’engage à utiliser l’Application de manière loyale, honnête et conforme aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
En cas de manquement aux présentes CGU, Clubbr App SASU applique les mesures suivantes selon la gravité et la répétition des manquements :
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Niveau |
Déclencheur |
Mesure |
Recours |
|---|---|---|---|
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Avertissement |
Premier manquement constaté ou déclarations « Je viens » sans présence à plus de 5 reprises sur 60 jours glissants |
Notification par email avec 7 jours pour régulariser |
Réponse à l’email d’avertissement |
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Suspension temporaire |
Second manquement dans les 90 jours suivant un avertissement, ou manquement de gravité intermédiaire |
Suspension du Compte pendant 30 jours — notification email |
Email à contact@clubbr.fr sous 15 jours |
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Suspension définitive |
Troisième manquement, fraude avérée sur les points de fidélité, ou manquement grave (fausse identité, comportement abusif caractérisé) |
Résiliation définitive du Compte — suppression des points |
Email à contact@clubbr.fr sous 30 jours |
Toute mesure de suspension peut faire l’objet d’un recours par email à contact@clubbr.fr dans les délais indiqués. Clubbr App SASU s’engage à examiner chaque recours et à répondre dans un délai de 15 jours ouvrés.
En cas de comportement manifestement illicite (escroquerie, usurpation d’identité, atteinte grave à des tiers), Clubbr App SASU se réserve le droit de procéder à une suspension immédiate sans avertissement préalable.
L’Application Clubbr, y compris son code source, son interface graphique, ses icônes, ses sons, ses algorithmes, la marque Clubbr (déposée à l’INPI dans les classes 35 et 41) et l’ensemble de ses contenus éditoriaux, est la propriété exclusive de Clubbr App SASU.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, de l’Application ou de son contenu, sans l’autorisation préalable et écrite de Clubbr App SASU, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Clubbr ne dispose d’aucun droit de propriété sur le Compte Clubbr ni sur les points de fidélité qui y sont associés.
Le traitement des données personnelles du Clubbr est effectué par Clubbr App SASU conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. L’ensemble des informations relatives aux données collectées, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits du Clubbr est disponible dans la Politique de confidentialité :
https://clubbr.fr/politique-de-confidentialite
Pour exercer ses droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), le Clubbr peut contacter Clubbr App SASU à l’adresse contact@clubbr.fr.
La suppression du Compte Clubbr entraîne la suppression définitive de l’ensemble des données personnelles du Clubbr, ainsi que de la totalité de ses points de fidélité, dans les conditions décrites à l’article 8.5 des présentes CGU.
Clubbr App SASU met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de l’Application. Toutefois, l’Éditeur ne peut être tenu responsable :
Clubbr App SASU agit en qualité d’hébergeur au sens de la LCEN pour les contenus publiés par les Établissements partenaires. Sa responsabilité ne peut être engagée du fait de ces contenus, sous réserve d’agir promptement en cas de signalement de contenus manifestement illicites.
Le Clubbr peut supprimer son Compte à tout moment, sans frais et sans justification, depuis le menu « Paramètres > Supprimer mon compte » de l’Application, ou en envoyant un email à contact@clubbr.fr avec l’objet « Suppression de compte ».
La suppression du Compte entraîne :
La suppression est effective dans un délai maximum de 72 heures ouvrées suivant la demande.
Clubbr App SASU peut résilier ou suspendre le Compte Clubbr en cas de violation des présentes CGU, selon les modalités décrites à l’article 13.2 des présentes. En cas de résiliation pour faute grave, aucune compensation ne sera versée au titre des points de fidélité perdus.
Clubbr App SASU se réserve le droit de modifier, améliorer, suspendre ou interrompre tout ou partie des fonctionnalités de l’Application à tout moment, notamment pour des raisons techniques, commerciales ou réglementaires.
En cas de modification substantielle affectant les droits des Clubbrs ou le fonctionnement du programme de fidélité, Clubbr App SASU s’engage à en informer les Clubbrs par notification in-app ou email dans un délai raisonnable.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, Clubbr App SASU ne peut être tenue responsable si l’exécution de ses obligations est empêchée ou retardée par un cas de force majeure (notamment : panne des infrastructures techniques, cyberattaque, catastrophe naturelle, pandémie, décision gouvernementale). En cas de survenance d’un tel événement, Clubbr App SASU s’efforcera d’en informer les Clubbrs dans les meilleurs délais.
Clubbr App SASU met à disposition des Clubbrs un service d’assistance accessible depuis Paramètres > Support dans l’Application. Ce service est fourni via Crisp Chat, un prestataire de support établi en France (UE).
Le widget de support n’est chargé que sur action volontaire du Clubbr depuis l’écran Paramètres > Support. Aucun script de tracking n’est exécuté au lancement de l’Application. Les échanges avec le support sont conservés dans l’historique Crisp accessible à l’équipe Clubbr App SASU.
Pour contacter le support : contact@clubbr.fr ou via le widget intégré à l’Application.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Clubbr App SASU propose aux Clubbrs un dispositif de médiation. En cas de litige non résolu à l’amiable, le Clubbr peut saisir gratuitement le Médiateur du Numérique :
La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne est également disponible à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGU sont soumises exclusivement au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les litiges avec des utilisateurs consommateurs, les règles de compétence territoriale de droit commun s’appliquent.
Dans le cas où les présentes CGU seraient traduites en langue étrangère, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de l’Application, le Clubbr peut contacter Clubbr App SASU :
Conformément aux articles 11 et 12 du Règlement sur les services numériques (DSA – Règlement UE 2022/2065), Clubbr App SASU désigne le point de contact suivant pour les communications avec les utilisateurs et les autorités compétentes (ARCOM, CNIL, DGCCRF) :
Ce point de contact est également compétent pour traiter toute demande formulée par les autorités nationales compétentes dans le cadre de leurs missions de contrôle du respect du DSA.
Clubbr App SASU est une micro-entreprise au sens du droit européen (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires annuel inférieur à 10 millions d’euros). À ce titre, conformément à l’article 16 §6 du DSA, Clubbr App SASU est exemptée de l’obligation de publication d’un rapport de transparence annuel.
Le Clubbr reconnaît : avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, les avoir acceptées sans réserve lors de la création de son Compte Clubbr, et avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de Clubbr App SASU.
CGU Application Clubbr (utilisateurs) — 24 articles – Version du 28 mai 2026 – Clubbr App SASU – Tous droits réservés