Mentions Légales

Informations légales obligatoires

Mise à jour : 17 septembre 2025

1. Informations générales

Éditeur du site

  • Dénomination : Clubbr
  • Forme juridique : SAS en formation
  • Représentant légal : Franck Partouche
  • Siège social : En cours de définition
  • Email : contact@clubbr.fr
  • Immatriculation : En cours au RCS
 

Société en formation

Clubbr est actuellement une société par actions simplifiée (SAS) en formation. L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés est en cours de finalisation

2. Directeur de publication

Directeur de publication : Franck Partouche, représentant légal de la société Clubbr.

Contact : contact@clubbr.fr

3. Hébergement

  • Hébergeur : o2switch
  • Société : o2switch SARL
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : https://www.o2switch.fr

4. Objet de l'activité

Clubbr développe une plateforme numérique de mise en relation entre utilisateurs et établissements de nightlife (bars, clubs, lieux festifs).

Caractéristiques de l'activité :

  • Plateforme de réservation sans paiement préalable
  • Aucune vente directe de produits ou services
  • Pas d’intermédiation de paiement
  • Mise en relation uniquement
  • Respect strict de la législation sur l’alcool (Loi Evin)

Conformité légale

Clubbr ne commercialise aucune boisson alcoolisée et respecte l’ensemble des réglementations applicables aux plateformes numériques et à la promotion d’établissements.

5. Clubbr Campus Challenge

Le site web héberge actuellement le Clubbr Campus Challenge, un concours créatif destiné aux Bureaux Des Étudiants (BDE) des écoles et universités françaises.

Informations sur le concours :

  • Organisateur : Clubbr (SAS en formation)
  • Nature : Concours créatif de création de contenu vidéo
  • Public : BDE français officiellement constitués
  • Période : 15 octobre 2025 – 14 janvier 2026
  • Dotations totales : 7 500€ répartis selon le règlement
  • Règlement complet : Consultable ici

Données collectées spécifiquement pour le concours :

  • Informations d’identification des BDE participants (nom, école, ville)
  • Coordonnées des contacts principaux (nom, email, téléphone)
  • Contenus créatifs soumis (vidéos, images)
  • Données bancaires (RIB) pour le versement des prix aux gagnants
  • Motivations et informations complémentaires (optionnelles)

Engagements de l'organisateur :

  • Organisation du concours conformément au règlement officiel
  • Versement des prix dans les délais annoncés (30 jours maximum)
  • Respect de la propriété intellectuelle des créations
  • Attribution systématique des contenus aux BDE créateurs
  • Protection des données personnelles selon le RGPD

Participation gratuite

La participation au Clubbr Campus Challenge est entièrement gratuite. Aucune contrepartie financière n’est demandée aux participants. 100% des BDE participants reçoivent au minimum une dotation de 200€.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site web et la future application Clubbr (textes, images, logos, design, code source, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Clubbr ou de ses partenaires licenseurs. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Marques et logos

Le nom « Clubbr » ainsi que les logos et éléments graphiques associés constituent des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.

Responsable du traitement

  • Responsable : Clubbr
  • Représentant : Franck Partouche
  • Contact RGPD : contact@clubbr.fr

Le nom « Clubbr » ainsi que les logos et éléments graphiques associés constituent des marques déposées ou en cours de dépôt. Leur utilisation sans autorisation est strictement interdite.

8. Cookies et traceurs

Responsable du traitement

Le site peut utiliser des cookies à des fins techniques et analytiques. Conformément à la réglementation, votre consentement peut être requis pour certains types de cookies.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté de leur dépôt.

9. Limitation de responsabilité

Clubbr s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

Clubbr ne saurait être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du service
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • De la qualité ou de la disponibilité des services des établissements partenaires
  • Des contenus de sites tiers accessibles via des liens hypertextes

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. Évolution des mentions légales

Ces mentions légales peuvent être amenées à évoluer, notamment lors de :

  • L’immatriculation définitive de la société
  • La finalisation du choix d’hébergement
  • L’évolution de la réglementation
  • Le développement de nouveaux services

La version en vigueur est celle accessible sur le site web.

Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : contact@clubbr.fr

Objet : « Mentions légales – [Votre demande] »